La gouvernance des communs numériques : principes d’Ostrom et travail de maintien institutionnel

Des forêts aux wikis : adapter les principes d’Ostrom aux communs numériques

Elinor Ostrom, politiste nobélisée en 2009, a montré que les communautés locales peuvent gérer durablement des ressources communes (forêts, pêcheries, pâturages, systèmes d’irrigation, etc.) sans passer par la privatisation ni la régulation centralisée imposées d’en haut. Contrairement au scénario pessimiste de la “tragédie des communs” de Garrett Hardin (1968), ces communautés parviennent à instaurer des institutions robustes qui empêchent la surexploitation des ressources tout en répartissant équitablement les droits et les devoirs. De ses études empiriques, Ostrom a extrait huit principes de conception de la gouvernance des communs (design principles) caractérisant les arrangements institutionnels réussis. Ces principes, validés et affinés par des travaux ultérieurs, constituent un cadre de référence pour analyser l’auto-organisation des utilisateurs autour d’une ressource partagée.

Quels sont ces principes ? En résumé, Ostrom (1990) identifie huit conditions clés pour qu’une communauté gère efficacement un commun :

1. Frontières clairement définies : identifier sans ambiguïté les ressources concernées et les membres autorisés du commun.
2. Adaptation aux conditions locales : établir des règles d’utilisation et d’approvisionnement qui tiennent compte des spécificités locales et des besoins du groupe.
3. Participation aux règles : permettre aux membres concernés de participer aux décisions et à la modification des règles du commun.
4. Surveillance : mettre en place un dispositif de suivi des usages de la ressource et du comportement des membres, assuré par des individus redevables devant la communauté.
5. Sanctions graduées : prévoir un régime de sanctions progressives pour les membres qui enfreignent les règles, en privilégiant l’éducation et la dissuasion avant les peines sévères.
6. Mécanismes de résolution des conflits : offrir des arènes locales, peu coûteuses et accessibles, pour régler les différends de manière impartiale.
7. Reconnaissance du droit à s’auto-organiser : garantir que l’autorité externe (État, tutelles) reconnaît la légitimité de la communauté à élaborer ses propres règles.
8. Organisation en niveaux imbriqués : pour les communs de grande échelle, structurer la gouvernance en paliers successifs (du local au global) où chaque sous-groupe gère son sous-commun tout en participant à la coordination d’ensemble.

Ces principes ont d’abord été formulés à partir de ressources tangibles (eau, forêts, pâturages…). Peut-on les transposer tels quels aux communs numériques ? Les biens numériques (logiciels libres, encyclopédies en ligne, données ouvertes, etc.) présentent en effet des caractéristiques différentes des communs naturels. En particulier, ils sont non rivaux. Plusieurs utilisateurs peuvent consommer simultanément une information ou un logiciel sans le « dépenser » ni en priver autrui. Au contraire, la valeur d’un commun numérique tend même à augmenter avec le nombre d’utilisateurs-contributeurs, car plus il y a de membres actifs, plus le commun a de chances d’être enrichi et maintenu vivant.

La contrainte majeure n’est donc pas la surexploitation par l’usage (chaque copie supplémentaire d’un fichier ne coûte quasiment rien), mais plutôt le risque de sous-contribution et de dégradation par manque d’entretien. Autrement dit, le « piège » dans les communs numériques provient du free-riding (passagers clandestins) et du manque de ressources de maintenance, plus que d’une consommation excessive. Comme le notent Jullien et Roudaut, dans un commun de connaissance la ressource critique est le temps de contribution que peuvent offrir les membres, une ressource limitée et concurrentielle. Faute d’attention et d’efforts suffisants de la part de la communauté, un commun numérique peut vite se détériorer. Par exemple, un logiciel libre non maintenu accumule les bogues et failles de sécurité, ou des données ouvertes non mises à jour perdent leur valeur.

Ainsi, si les objectifs des principes d’Ostrom restent pertinents pour les communs numériques (prévenir les abus, encourager la contribution, assurer une prise de décision collective, etc.), leur mise en œuvre pratique s’en trouve adaptée. Plusieurs chercheurs ont proposé d’interpréter ces principes dans ce nouveau contexte. Globalement, les communautés en ligne tendent à orienter leur gouvernance moins vers la limitation des usages (puisque la ressource n’est pas détruite par l’usage) que vers la stimulation de la participation et la qualité des contributions. En d’autres termes, plutôt que de « surveiller et sanctionner l’usage » du commun comme on le ferait pour une forêt ou une nappe d’eau, il s’agit surtout de motiver, organiser et encadrer le travail collectif qui produit et maintient le commun. Cette différence de focale n’abolit pas les principes originaux, mais elle en modifie l’accent. Par exemple, la définition des frontières dans un commun numérique porte moins sur l’exclusion des usagers (tout le monde peut lire Wikipédia) que sur la délimitation de qui peut contribuer et dans quelles conditions. De même, les mécanismes de surveillance et de sanction existent toujours, mais ils visent surtout à assurer la qualité des contributions (par exemple, détecter et réverter du vandalisme sur un wiki, expulser un utilisateur toxique d’un projet libre) autant qu’à empêcher une surexploitation impossible de la ressource. En somme, les principes d’Ostrom constituent un socle utile pour penser les communs numériques, à condition de tenir compte de la nature non rivale de la ressource et de l’importance cruciale du travail de contribution et de maintenance dans la viabilité de ces communs.

Des principes à l’œuvre : un travail institutionnel de maintien par la communauté

Un aspect souvent méconnu des principes d’Ostrom est leur caractère performatif. Ils ne se réalisent pas spontanément ni automatiquement parce qu’un document constitutif les énonce. Leur effectivité repose sur l’action continue des membres du commun. Autrement dit, pour « avoir lieu », ces règles doivent être instituées et maintenues activement par la communauté elle-même. Cette idée rejoint la théorie du travail institutionnel (Lawrence & Suddaby, 2006), qui s’intéresse aux efforts délibérés déployés par des acteurs pour créer, maintenir ou transformer des institutions. Dans le cas des communs numériques, les règles internes de gouvernance (frontières, délibération, surveillance, etc.) relèvent d’un travail institutionnel de maintien. Il faut sans cesse préserver ces arrangements, les adapter, les faire respecter et les légitimer au fil du temps.

Lawrence et Suddaby soulignent que même les institutions les plus établies requièrent un entretien actif pour perdurer. Ils identifient plusieurs formes de travail par lesquelles les acteurs soutiennent et reproduisent les institutions existantes. Parmi ces formes figurent notamment : la création de règles ou d’entités de soutien qui renforcent l’institution (enabling work), la surveillance et l’application des règles (policing), la dissuasion de tout changement non conforme via des barrières coercitives (deterring), la valorisation des comportements conformes et la stigmatisation des écarts (valourizing and demonizing), la préservation des mythes fondateurs qui ancrent l’histoire et les valeurs du commun (mythologizing), ou encore l’intégration des normes dans les routines quotidiennes des participants (embedding and routinizing). Ainsi, maintenir une institution en vie requiert à la fois des actions concrètes de régulation (écrire des règles, contrôler leur respect, sanctionner les manquements) et un travail plus diffus de légitimation et d’inculcation des valeurs qui sous-tendent ces règles.

Appliquer cette grille de lecture au gouvernail interne des communs numériques se révèle très instructif. Les principes d’Ostrom, pris comme guide, ne sont plus de simples critères à constater ou à cocher. Ils deviennent des chantiers sur lesquels la communauté doit œuvrer. Par exemple, définir et faire respecter les frontières du commun (Principe 1) implique un effort continu pour préciser qui a le droit de contribuer, comment on devient membre, quels contenus ou contributions sont acceptables, etc., et pour ajuster ces critères au fil de la croissance du projet. Cela s’apparente à un travail d’ajustement structurel (enabling/structuring) permanent, nécessaire pour garder l’institution pertinente malgré les évolutions (nouvelles échelles, nouveaux enjeux techniques ou culturels, etc.). De même, instaurer des arènes de décision collective (Principe 3) n’est pas qu’une question de règle formelle. Il faut animer ces espaces délibératifs, former les participants aux procédures de décision, et parfois inventer de nouvelles instances lorsque la complexité augmente. C’est un processus de routinisation et de renégociation constant, pour que la participation ne soit pas un vain mot mais bien une pratique vivante.

La surveillance mutuelle (Principe 4) et les sanctions graduées (Principe 5) offrent un autre exemple clair de travail de maintien. Dans un commun numérique, surveiller les contributions peut mobiliser des pairs volontaires, des bots informatiques, des modérateurs élus, etc. (un véritable système socio-technique à mettre en place et à affiner en permanence). Il faut non seulement détecter les écarts (contenu inapproprié, comportement irrespectueux, erreur technique…), mais aussi décider de la réponse appropriée, appliquer des sanctions de façon juste et proportionnée, et expliquer ces décisions pour qu’elles soient comprises et acceptées par la communauté. Ce travail de police communautaire (policing) est souvent ingrat mais crucial pour maintenir la confiance et la coopération à long terme. S’il faiblit, les normes perdent de leur force et le risque de chaos ou de départ des contributeurs augmente. À l’inverse, une surveillance trop rigide ou des sanctions injustes peuvent démotiver les membres. Tout l’art consiste donc à calibrer ce mécanisme via la dissuasion mesurée (un équilibre entre tolérance et fermeté) et la légitimation de son utilité pour le bien commun.

Un autre volet, parfois moins visible mais tout aussi important, est le travail de légitimation normative du commun. Autrement dit, il s’agit de faire vivre et évoluer les valeurs partagées qui fédèrent la communauté et justifient ses règles. C’est ici qu’interviennent des activités comme la mise en avant d’exemples vertueux ou la dénonciation de contre-modèles (principe de valorisation et dénonciation) pour illustrer concrètement les normes souhaitées. Par exemple, célébrer publiquement les meilleurs contributeurs du mois, ou au contraire fustiger une conduite anti-communautaire notable, contribue à renforcer les repères moraux du groupe. De même, la mise en récit de l’histoire du projet, de ses victoires et de ses moments fondateurs, agit comme un ciment identitaire (mythologizing). Dans Wikipédia, les cinq piliers fondateurs sont souvent évoqués comme une mythologie partagée, tandis que les projets libres valorisent des figures héroïques (le « benevolent dictator » d’un projet, ou des anecdotes sur l’origine du logiciel) qui incarnent la raison d’être du commun. Ce travail symbolique soutient l’institution en ravivant en permanence la légitimité des règles et en donnant du sens à l’engagement des participants. Enfin, l’intégration dans les routines se constate lorsqu’avec le temps les comportements souhaités deviennent quasiment automatiques pour les membres. Par exemple, sur OpenStreetMap, tout contributeur expérimenté sait qu’il doit toujours citer ses sources et discuter avec la communauté locale avant un changement massif. Ce qui était initialement une règle formelle à apprendre devient un réflexe partagé, grâce à l’apprentissage collectif et à la socialisation des nouveaux arrivants.

En résumé, la gouvernance interne d’un commun numérique peut être comprise comme une série de travaux de maintien institutionnel directement alignés sur les principes d’Ostrom. Chaque principe se traduit par des activités concrètes, menées par la communauté, pour faire exister et perpétuer les arrangements souhaités. Cette perspective met en lumière le rôle central des communs eux-mêmes comme producteurs de leurs institutions. Loin d’être de simples bénéficiaires passifs de règles données, les participants sont en réalité des artisans qui (re)fabriquent sans cesse le cadre institutionnel du projet. Il en résulte une gouvernance plus flexible, évolutive, mais aussi exigeante en énergie et en vigilance de la part de la base.

Encadré : Correspondances entre les principes d’Ostrom et le travail institutionnel (Lawrence & Suddaby)

Le tableau ci-dessous illustre comment chaque principe d’Ostrom (1990) peut être mis en regard des formes de travail de maintien définies par Lawrence et Suddaby (2006). La troisième colonne donne des exemples concrets puisés dans divers communs numériques (Wikipédia, OpenStreetMap, logiciels libres, etc.).

Ce tableau montre la complémentarité entre la théorie d’Ostrom et le concept de travail de maintien. Chaque principe appelle une série de pratiques concrètes de surveillance, de sanction, de légitimation et de négociation, mobilisées en permanence par la communauté pour que les règles restent effectives.

Communautés en action : exemples de Wikipédia, OpenStreetMap, logiciels libres, données…

Pour concrétiser ces idées, il est utile d’examiner comment se manifestent, dans quelques communs numériques emblématiques, tant les principes d’Ostrom adaptés que le travail de maintien qui les sous-tend.

Wikipédia : l’encyclopédie libre autogérée par ses contributeurs

Wikipédia est souvent citée comme un succès de gouvernance communautaire en ligne, et ce n’est pas un hasard si ses pratiques rappellent fortement les principes d’Ostrom. Les frontières y sont définies de manière ouverte pour la consultation (tout le monde peut lire), mais relativement bien délimitées pour la contribution. Pour éditer, il faut s’inscrire et respecter les règles de l’espace encyclopédique (neutralité, vérifiabilité, pertinence encyclopédique, etc.). La communauté a développé au fil du temps un vaste corpus de règles et de normes partagées, élaboré par délibération collective sur les pages de discussion, ce qui illustre le principe de participation de ceux qui sont affectés par les règles (Principe 3). Ce processus a conduit à une gouvernance fortement décentralisée où les décisions émergent du consensus entre rédacteurs bénévoles. Forte et al. notent que la communauté Wikipédia “ne fait pas que gérer une ressource, elle s’attache à encourager la collaboration et la coopération entre volontaires”, ce qui correspond à l’esprit des principes d’Ostrom appliqués à un commun de connaissance.

Le contrôle mutuel est un pilier de Wikipédia. Chaque modification d’article peut être vérifiée par d’autres contributeurs grâce au journal des changements en temps réel. Une armée de volontaires (patrouilleurs) et d’outils automatisés (robots détectant le vandalisme) surveille en continu les ajouts. Les sanctions graduées sont prévues par la communauté. Un vandale ou un utilisateur non constructif reçoit d’abord des avertissements, puis peut être bloqué temporairement, voire banni en cas de récidive lourde. Fait notable, Wikipédia a mis en place sa propre instance d’arbitrage pour les conflits les plus graves, gérée par des wikipédiens élus (le Comité d’arbitrage). La plupart des différends cependant se résolvent de façon informelle ou locale (sur la page de discussion de l’article, entre les utilisateurs concernés), ce qui correspond bien au principe de résolution des conflits à l’échelle la plus locale possible. De même, la communauté s’organise en projets thématiques ou linguistiques autonomes (chaque édition linguistique de Wikipédia a ses administrateurs et ses règles spécifiques, en cohérence avec les principes globaux), illustrant le principe de la gouvernance en niveaux imbriqués (Principe 8). Cette structuration multi-niveaux permet de déléguer la prise de décision au plus près du terrain (chaque WikiProjet gère ses affaires courantes) tout en maintenant une cohésion d’ensemble via les valeurs communes du mouvement Wikimedia.

Le cas de Wikipédia met aussi en lumière le travail de légitimation normative. La communauté valorise fortement certains comportements. Par exemple, le fait de wikifier (améliorer la mise en forme), de sourcer rigoureusement, d’assumer de bonne foi, etc., est publiquement encouragé (via des récompenses symboliques comme des barnstars ou des mentions d’honneur). Inversement, les comportements contraires (copier du contenu violant le droit d’auteur, insulter un pair…) sont stigmatisés et exposés comme à ne pas suivre. L’héritage fondateur (les cinq piliers de Jimmy Wales) est fréquemment invoqué comme un mythe fondateur légitimant les règles actuelles. L’ensemble de ces efforts (écriture de règles communautaires, patrouille quotidienne, médiation de conflits, transmission d’un ethos commun) constitue bien un travail collectif de maintien qui permet à Wikipédia de rester un commun numérique viable depuis plus de vingt ans.

OpenStreetMap : la carte mondiale bâtie par la communauté

OpenStreetMap (OSM) est un autre exemple frappant de commun numérique, ici dans le domaine des données géographiques ouvertes. Son objet (la base de données cartographiques mondiale) est non rival et librement réutilisable, mais exige une maintenance constante. La communauté OSM a mis en place des mécanismes de gouvernance largement en phase avec les principes d’Ostrom. Les frontières du commun OSM sont définies par l’adhésion à une licence ouverte (ODbL) et par le fait d’avoir un compte contributeur. Toute personne peut créer un compte et ajouter ou modifier des données, mais en acceptant de respecter la Charte du contributeur qui définit les bonnes pratiques (couvrant ainsi Principe 1 et 2). Les règles d’édition (par exemple, comment nommer les routes ou modéliser tel élément) sont discutées et votées par la communauté via un processus participatif sur les forums et mailing-lists, incarnant le Principe 3 de participation aux règles.

La surveillance du commun cartographique est assurée par des moyens variés. D’une part, chaque modification de la carte est publique et horodatée, ce qui permet une traçabilité totale. La communauté a développé des outils comme OSMCha ou l’historique visuel pour repérer les changements potentiellement problématiques (erreurs, vandalisme intentionnel ou involontaire). D’autre part, un groupe de membres expérimentés (le Data Working Group de la fondation OSM) se consacre à surveiller et résoudre les incidents majeurs, jouant un rôle d’« audit et police » du système. Les sanctions en cas de problème sont progressives. Généralement, on contacte d’abord le contributeur pour l’informer ou le former si c’est une erreur de bonne foi. Si c’est du vandalisme répété, les administrateurs peuvent suspendre le compte temporairement, voire définitivement en cas d’abus graves. Ces suspensions restent cependant relativement rares, car la préférence va à la dissuasion et l’éducation plutôt qu’à la répression brute (ce qui correspond bien à l’idée de sanctions graduées adaptées au contexte numérique).

Côté gestion des conflits, OSM privilégie également la résolution au niveau local. La plupart des différends (par exemple deux contributeurs en désaccord sur la cartographie d’un lieu) se règlent par discussion sur les canaux de la communauté locale concernée (forums du pays, groupes Telegram, etc.). Ce n’est qu’en dernier recours que l’instance globale (Data Working Group) arbitre. Cette approche multi-échelle permet de tirer parti de la connaissance locale tout en disposant d’un filet de sécurité global, exactement comme le préconise Ostrom pour les communs étendus (Principe 6 et 8). En fait, OpenStreetMap illustre bien l’imbrication des niveaux de gouvernance. Il y a la communauté mondiale et la fondation OSM qui fournissent l’infrastructure et les principes généraux, mais l’essentiel de l’animation se fait dans des sous-communautés régionales ou thématiques (par exemple, les groupes de cartographes par pays, ou des projets comme Humanitarian OSM Team) qui s’auto-organisent en accord avec l’écosystème global.

Enfin, on retrouve dans OSM le travail symbolique de maintien du commun. La fierté d’appartenir à un projet « citoyen » fournissant une carte libre du monde est activement entretenue par la communauté. Cela passe par des événements collaboratifs (mapathons), des récits de réussite (OSM ayant aidé lors de crises humanitaires), ou encore la célébration des meilleurs contributeurs mensuels. Ces pratiques renforcent la cohésion du groupe et la légitimité de ses normes, en reliant l’effort individuel au dessein collectif. L’identité d’OSM (« ne pas forker la communauté, rester un projet unifié ») est régulièrement rappelée, de même que ses valeurs d’ouverture et de collaboration, ce qui correspond au travail de mythologisation et de valorisation évoqué plus haut. Grâce à cette combinaison de structures formelles (règles, instances, outils techniques) et d’influences informelles (normes partagées, esprit de mission), OpenStreetMap a su maintenir la qualité et la croissance de son commun de données au cours du temps.

Logiciels libres : gouvernance partagée du code source

Les projets de logiciels libres et open source (tels que Linux, Drupal, Mozilla Firefox, etc.) constituent également des communs numériques où le code source est la ressource partagée. Ces projets offrent des terrains d’observation riches pour les sujets abordés ici, d’autant plus que certains travaux de recherche ont explicitement mobilisé les principes d’Ostrom pour analyser leur organisation. Par exemple, l’étude de David Rozas (2017) sur la communauté Drupal a montré comment l’évolution de ce projet s’explique en partie par l’application et l’adaptation des principes d’Ostrom à un contexte de production logicielle collaborative. Là encore, des frontières souples mais réelles sont observables. Tout utilisateur peut télécharger et utiliser le logiciel (pas de limite d’usage), mais pour contribuer au code, il faut s’identifier, possiblement faire ses preuves et suivre les règles de contribution établies (guide de style, processus de pull request, etc.). Les droits ne sont pas égalitaires par défaut. Souvent, un petit noyau de mainteneurs a des privilèges (commit sur le dépôt principal), mais ces rôles sont généralement ouverts à ceux qui s’investissent (méritocratie technique), ce qui recoupe l’idée d’adaptation au contexte et de participation progressive des membres compétents (Principe 2 et 3).

La prise de décision dans les projets libres varie du modèle autocratique (un « dictateur bienveillant » tranche en dernier ressort, comme Linus Torvalds pour Linux) au modèle démocratique (communauté élisant un comité, comme la Fondation Apache) en passant par diverses formes intermédiaires. Quelle que soit la configuration, les communautés de développeurs cherchent à formaliser des processus de contribution et de gouvernance qui assurent la pérennité du projet. Par exemple, de nombreux projets adoptent des codes de conduite et des processus de résolution de conflits pour garantir un environnement collaboratif sain (ce qui s’apparente au Principe 6, mécanismes de résolution de conflits, adapté au contexte de communautés en ligne). La fondation Mozilla, par exemple, s’est dotée d’un module dédié à la médiation communautaire pour traiter en interne les problèmes de comportement, montrant bien l’importance du travail actif pour maintenir l’institution ouverte du projet.

Le contrôle de la qualité du code est un enjeu crucial (équivalent de la surveillance dans un commun de ressource). Il se fait via les relectures de code (code reviews), les tests automatisés, et la supervision par les mainteneurs. Ce monitoring continu vise à filtrer les contributions afin de protéger le commun logiciel de régressions ou d’apports malveillants, ce qui rejoint la logique de policing décrite plus haut. Les sanctions, dans ce contexte, peuvent aller du simple rejet d’une contribution (avec explication et demande de modifications) jusqu’à l’exclusion d’un membre qui violerait gravement les règles (par exemple, plagiat de code non libre, propos injurieux répétés sur les forums). Là encore, la préférence est donnée aux sanctions douces et réparatrices (coaching du contributeur, rappel à l’ordre) avant d’en arriver aux mesures extrêmes. Il est à noter qu’en pratique, l’exclusion définitive reste rare car le projet libre valorise l’ouverture. Cependant, dans les cas où un individu perturbe gravement le projet, la communauté sait agir fermement, montrant que l’auto-gouvernance s’accompagne d’une réelle capacité de coercition graduée lorsque nécessaire.

Un trait saillant des communs logiciels est l’usage de licences libres (telles que GPL, Apache, MIT) qui garantissent le droit de réutilisation et d’adaptation du code par tous, y compris en-dehors de la communauté d’origine. Cela pourrait sembler extérieur à la gouvernance interne, mais c’est en réalité un élément de reconnaissance par une autorité externe (Principe 7) crucial. Le cadre légal international reconnaît la validité de ces licences, ce qui confère aux communautés de développement une assise institutionnelle pour s’auto-organiser sans craindre qu’un acteur externe privatise ou s’approprie le fruit collectif. La licence agit comme un contrat social et juridique qui entérine le droit de la communauté à définir ses propres règles du jeu (tant que celles-ci respectent le cadre légal général). C’est un bon exemple de la façon dont une institution formelle externe peut soutenir l’auto-gouvernance d’un commun numérique, et cela renforce d’autant la nécessité, pour la communauté, d’un travail de veille et de représentation vis-à-vis de l’extérieur pour défendre ses intérêts (par exemple, participer aux débats sur les évolutions du droit d’auteur, comme cela a été observé avec la directive européenne sur le logiciel libre).

Communs de données : vers une gouvernance partagée des données ouvertes

Au-delà des projets emblématiques cités, l’approche Ostrom couplée au travail institutionnel éclaire aussi des initiatives émergentes autour des données. Des « communs de données » se multiplient dans divers domaines (données de recherche scientifiques partagées, données urbaines ouvertes co-gérées avec les citoyens, données environnementales collaboratives, etc.). Dans ces cas, la ressource en jeu (des ensembles de données, éventuellement sensibles) nécessite un stewardship (gérance) collectif, avec des préoccupations spécifiques de gouvernance. Par exemple, un commun de données médicales devra clairement définir ses frontières (qui peut accéder aux données, qui peut les alimenter ? sous quelles conditions d’éthique et de sécurité ?), ainsi que des règles d’usage très précises pour protéger la confidentialité tout en permettant l’utilité publique (adaptation au contexte local et légal). Des travaux récents, comme le cadre pratique proposé par la Fondation Mozilla pour appliquer les principes d’Ostrom aux data commons, soulignent que la co-construction des règles entre toutes les parties prenantes est essentielle pour instaurer la confiance nécessaire au partage de données. On retrouve là le Principe 3, mais élargi à des acteurs variés (par exemple, un commun de données urbaines peut impliquer la municipalité, des associations citoyennes, des chercheurs et des entreprises locales, tous devant s’accorder sur la gouvernance).

La surveillance et les sanctions dans un commun de données prennent souvent une forme contractuelle ou technique. Plutôt que de surveiller un usage « physique » de la ressource, il s’agit de contrôler le respect des conditions d’utilisation des données (licence, charte) et la qualité des contributions (métadonnées complètes, formats appropriés, etc.). Les sanctions en cas d’abus peuvent aller du retrait d’accès aux données pour un acteur qui aurait violé les règles (par exemple, un membre qui commercialiserait des données partagées en violation de la licence pourrait se voir couper l’accès), jusqu’à des poursuites légales si nécessaire. Cependant, comme pour les autres communs numériques, la prévention prime. Un bon design de gouvernance cherchera à encourager les bonnes pratiques (par exemple, en fournissant des outils de suivi faciles, en formant les contributeurs à la qualité des données) afin de minimiser les infractions volontaires ou involontaires.

Un exemple concret est le projet Open Food Facts, base de données ouverte sur les produits alimentaires. La communauté bénévole y collecte des informations nutritionnelles librement réutilisables. Pour garantir la fiabilité, OFF a mis en place un système de modération communautaire. Les nouveaux contributeurs voient leurs ajouts relus par des contributeurs confirmés, et des algorithmes signalent les anomalies (comme une valeur calorique aberrante). Les conflits (par exemple sur la classification d’un produit) se discutent sur un forum public, et en cas d’utilisateurs indésirables (spam ou données fausses répétées), les administrateurs peuvent suspendre les comptes. Open Food Facts n’est pas explicitement fondé sur Ostrom, mais on y retrouve de facto des frontières (base ouverte mais contributions authentifiées), de la participation collective aux règles (les utilisateurs proposent des améliorations du système), de la surveillance (modération pair-à-pair) et des sanctions graduées. Cela illustre que, même pour des communs de données moins connus, les dynamiques de gouvernance convergent vers les mêmes principes d’auto-organisation et demandent le même genre d’investissement institutionnel de la part de la communauté.

Conclusion : soutenir le travail de maintien des communs numériques

L'articulation des principes d’Ostrom avec la théorie du travail institutionnel a mis en évidence que la réussite des communs numériques repose sur un travail collectif incessant. Les principes de bonne gouvernance (frontières claires, règles appropriées, surveillance, sanctions, etc.) ne sont pas de simples recettes à appliquer une fois, mais des chantiers permanents. Il faut construire ces dispositifs, les faire accepter, les adapter aux changements et mobiliser la communauté pour les faire vivre jour après jour. Cette lecture ouvre plusieurs perspectives pour la recherche et l’action publique.

D’une part, mieux comprendre le travail invisible accompli par les communautés de communs numériques permet de dégager des facteurs de résilience. Par exemple, quelles pratiques de légitimation (mythes, récits, célébrations) aident une communauté à surmonter les crises ? Comment se transmettent les compétences institutionnelles (comme le savoir-faire en modération ou en rédaction de règles) entre vétérans et nouveaux arrivants ? Ces questions invitent à approfondir, par des études de cas et comparatives, le fonctionnement interne de différents communs. Des travaux récents sur la « santé » des écosystèmes open source abondent déjà en ce sens, et pourraient être élargis aux communs de données ou de contenu.

D’autre part, pour les décideurs publics et les acteurs institutionnels, cette analyse souligne que soutenir les communs numériques ne se résume pas à fournir des financements ponctuels ou un cadre juridique favorable (bien que ces aspects soient importants). Il s’agit aussi de reconnaître, valoriser et renforcer le travail de maintien réalisé par les communautés elles-mêmes. Concrètement, cela peut passer par des mesures d’accompagnement. Par exemple, proposer des formations en gouvernance participative aux animateurs de communs, créer des espaces d’échange de bonnes pratiques entre communautés (pour qu’elles apprennent les unes des autres comment gérer tel enjeu de croissance ou de conflit), ou encore financer des postes de community manager ou de développeur d’outils facilitant la modération et le suivi de la qualité. Autrement dit, investir non seulement dans la ressource (le contenu, le code, la donnée), mais aussi dans l’infrastructure sociale qui la soutient.

Enfin, cette réflexion pourrait éclairer l’élaboration de politiques publiques innovantes autour des communs numériques. À l’heure où les données et les connaissances sont cruciales, encourager la formation de communs (par exemple des communs de données locales pour la transition écologique, ou des communs de connaissances éducatives) nécessite de penser leur gouvernance dès la conception. Les principes d’Ostrom offrent un guide éprouvé pour dessiner ces institutions participatives, tandis que la théorie du travail institutionnel rappelle que rien ne se maintient sans un engagement continu. Aux pouvoirs publics de voir comment faciliter cet engagement sur le long terme. Cela peut se faire en reconnaissant légalement les communs et leurs structures de gouvernance autonome (Principe 7), en intégrant des représentants des communs dans les processus décisionnels qui les concernent, ou en soutenant matériellement les efforts de coordination et de médiation en leur sein.

Les communs numériques apparaissent comme des entités dynamiques, dont la viabilité repose sur la capacité de leurs membres à prendre soin de l’institution aussi bien que de la ressource. L'articulation des principes d’Ostrom avec le travail de maintien institutionnel rappelle que la gouvernance est un verbe autant qu’un nom. Gouverner un commun, c’est sans cesse (ré)agir, ajuster, et reproduire ensemble les règles du jeu qui permettent à ce commun d’exister. Cette perspective offre un message d’espoir (les communautés peuvent durablement s’auto-organiser pour gérer des ressources partagées) mais aussi un appel à la vigilance et au soutien. Il faut reconnaître la valeur de ce labeur invisible et trouver les moyens de le pérenniser, afin que prospèrent les communs numériques de demain.

Bibliographie et sources

• Elinor Ostrom : Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action Cambridge University Press 1990
• Thomas B. Lawrence et Roy Suddaby : « Institutions and Institutional Work » in The SAGE Handbook of Organization Studies Sage Publications 2006
• Andrea Forte et Amy Bruckman : « Scaling Consensus. Increasing Decentralization in Wikipedia Governance » in Proceedings of the 41st Annual Hawaii International Conference on System Sciences 2009
• Nicolas Jullien et Karine Roudaut : « Contribution économique aux communautés numériques ouvertes. Un état des lieux et des enjeux » in Revue d’Économie Industrielle numéro 172 2020
• Irene Ruhaak et al. : A Practical Framework for Evaluating Data Collaborations rapport Mozilla Foundation 2021
• Johan Linåker et Per Runeson : « Towards Sustainable Governance of Open Source Software Through Ostrom’s Principles. A Multivocal Literature Review » in Journal of Software. Evolution and Process 2022
• David Rozas : « Governance in Open Source Software Communities. A Case Study of Drupal » thèse Université du Sussex 2017